Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les offres et prestations fournies par Les Clés d'Alsace à ses clients, dans le cadre de ses services de conciergerie et de gestion locative en Alsace.

En souscrivant à nos services, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepte sans réserve.

Les Clés d'Alsace propose deux grandes catégories de prestations :

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les Clés d'Alsace se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer le client par écrit au moins 30 jours avant leur application.

Le paiement est dû conformément aux échéances définies dans le contrat. Les moyens de paiement acceptés sont :

Les services sont réputés livrés dès la remise des clés et l'accès aux plateformes de gestion en ligne (espace client, calendrier de réservations).

Les délais d'exécution communiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel, sauf mention contraire explicite.

Les Clés d'Alsace s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à l'exécution de ses prestations, conformément aux règles de l'art et aux standards professionnels du secteur.

Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.).

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans justification ni pénalité, à compter de la signature du contrat.

Ce droit ne s'applique pas si les services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client.

Tous les contenus présents sur le site www.clefsdalsace.fr (textes, images, logos, photographies, vidéos) sont la propriété exclusive des Clés d'Alsace ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Les Clés d'Alsace s'engage à protéger vos données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les Clés d'Alsace s'engage à mettre en œuvre l'ensemble de ses moyens et compétences afin d'optimiser la rentabilité des biens confiés en gestion.

Un objectif de performance (taux d'occupation ou progression des revenus) peut être défini conjointement entre Les Clés d'Alsace et le client lors de la signature du mandat ou du contrat de gestion.

Si le résultat convenu n'est pas atteint dans les conditions prévues, un geste commercial ou un ajustement d'honoraires pourra être proposé, sans constituer une obligation de remboursement automatique.

Cette promesse est applicable uniquement dans le cadre d'une gestion active d'une durée minimale de trois (3) mois et sous réserve que le bien soit maintenu en état de location et conforme aux standards de présentation et d'entretien attendus.

Les performances peuvent varier selon la localisation, la saisonnalité, la conjoncture du marché ou les circonstances extérieures (travaux, sinistres, interruptions de plateformes de réservation, etc.).

Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente ou nos prestations, vous pouvez nous joindre :